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A quoi sert le cadastre ?

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Le cadastre est un ensemble de documents permettant de recenser, de décrire et d’évaluer toutes les propriétés immobilières en France ; servant de base pour calculer les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière). Parmi les documents, il y a :

  • Le plan cadastral représentant les numéros et les limites des parcelles sans indication nominative des propriétaires sur une commune. Accessible à tous sur le site dédié pour du gouvernement.
  • La matrice cadastrale issue des relevés de propriétés indiquant l’identité des propriétaires ainsi que la liste des parcelles qui leur appartient sur la commune. Remise uniquement au propriétaire du bien immobilier.

Vous pouvez le consulter sur le site, il est possible de le consulter et d’imprimer les extraits de plan gratuitement. Il suffit de rechercher, l’adresse ou la référence cadastrale de la parcelle.

Mais aussi au centre des impôts fonciers ou de se renseigner auprès des mairies, uniquement par courrier avec notre noms et prénoms (ou raison sociale) ainsi qu’avec le nom de la commune des biens concernés.

A partir du cadastre il est possible de voir si le terrain est bâti (maison, piscine, terrasse) ou non bâti.

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