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Comment fonctionne le Permis de construire ?

pc 1

Il est exigé d’avoir un permis de construire (PC) dans plusieurs cas :

-       Pour une construction, une extension (uniquement si elle augmente la surface habitable soit ayant une hauteur sous plafond d’1m80) et une terrasse surélevée (plus de 60cm de hauteur) de plus de 20 m2

-       Lors d’une création d’ouverture à l’extérieur

-       En cas de modification de l’extérieur : structure ou façade.

 

Quels sont les démarches du PC ?

Il faut remplir un document spécialisé pour le PC, téléchargeable sur le site du gouvernement. Certaines pièces sont à fournir :

-       Un plan de situation du terrain, un plan de masse, un plan de coupe du terrain et de la construction, un plan des façades et des toitures

-       Accompagner d’une notice qui décrit le terrain et présente le projet

-       Un document graphique où le projet est inséré dans son environnement

-       Une photographie du terrain, de son environnement et dans un paysage lointain (et du cadastre)

D’autres documents peuvent être demandé en fonction de la localisation du terrain (construction proche d’un site patrimonial remarquable, proche d’un monument historique ou en zone sismique).

Comptez environ 2 mois pour obtenir le permis.

 

Attention : il est possible que votre permis soit refusé s’il ne respect pas le PLU (couleur toiture, de la façade etc). L’administration doit motiver son refus précisément en dictant chaque point à reprendre pour que vous puissiez le modifier.

 

Pour les maisons ossatures bois, le PC est-il différent ?

Tout simplement, non puisque c’est seulement le « squelette » de la maison qui est en bois. Nous ne le voyons pas à la fin de la construction. Dans le permis, il est spécifié que c’est une MOB mais pas besoin de pièces complémentaires. L’administration peut vous refuser le bardage bois si cela ne correspond pas au PLU.

 

Votre constructeur de maison bois vous propose une maison clé en main : nous nous occupons de l’administratif jusqu’à la remise de vos clés. Ne soyez pas angoissez par le permis de construire et ses formalités, on s’occupe de tout !

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